La loi n°24-96 relative à la poste et aux télécommunications, promulguée par le dahir n°1-97-162 du 2 rabii II 1418 (7 août 1997), telle qu’elle a été modifiée et complétée par la loi n°29-06 promulguée par le dahir n°1-07-43 du 28 rabii I 1428 (17 avril 2007).
La loi n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel du 22 Safar 1430 (18 février 2009) ;
Le décret n°2-97-1024 du 27 chaoual 1418 (25 février 1998) fixant la liste des services à valeur ajoutée, tel qu’il a été complété par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et des nouvelles technologies n°618-08 du 5 rabii I 1429 (13 mars 2008).
La décision ANRT/DG/N°12/14 du 21 Novembre 2014 relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine Internet «.ma» (Abrogée).
La décision ANRT/DG/N°02/2024 du 24 rejeb 1445 (05 février 2024) relative aux modalités de gestion administrative, technique et commerciale des noms de domaine internet dont la gestion relève de l’ANRT (version arabe).
La décision ANRT/DG/n°12-08 du 4 aout 2008 fixant les modalités de déclaration pour la fourniture de services à valeur ajoutée.
La Convention-Prestataire conclue entre l’ANRT et les Prestataires .ma.
Le Règlement sur la Procédure Alternative de Résolution de Litiges des noms de domaine «.ma»
La décision ANRT/DG/n°01-2017 du 15 Février 2017 relative aux modalités d’enregistrement des noms de domaines Internet « .ma » contenant des lettres accentuées.
Décision ANRT/DG/N°02/2019 du 29 janvier 2019 portant résiliation de la Convention-Prestataire conclue entre l’ANRT et la société « AMIVAN ».
Décision ANRT/DG/N°01/2019 du 18 janvier 2019 portant résiliation de la Convention-Prestataire conclue entre l’ANRT et la société « DISTRI KAWA ».
Décision ANRT/DG/N°04/2018 du 13 février 2018 portant résiliation de la Convention-Prestataire conclue entre l’ANRT et la société « HEBERGENIE GROUPE ».
Décision ANRT/DG/N°03/2018 du 13 février 2018 portant résiliation de la Convention-Prestataire conclue entre l’ANRT et la société « MULTIMEDIA STUDIOS ».
Décision ANRT/DG/N°10/2019 du 24 mai 2019 portant résiliation de la Convention-Prestataire conclue entre l’ANRT et la société « ZEN TECHNOLOGY ».
Décision ANRT/DG/N°03/2020 du 07 avril 2020 portant résiliation de la Convention-Prestataire conclue entre l’ANRT et la société « HEBERME COMMUNICATION ».
Décision ANRT/DG/N°06/2020 du 18 juin 2020 portant transfert forcé du nom de domaine « fdim.net.ma » au profit d’un nouveau Titulaire.
Décision ANRT/DG/N°08/2020 du 06 juillet 2020 portant transfert forcé du nom de domaine « masen.org.ma » au profit d’un nouveau Titulaire.
Décision ANRT/DG/N°15/2020 du 09 novembre 2020 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « LYOCODE CONSULTING ».
Décision ANRT/DG/N°11Bis/2021 du 12 octobre 2021 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « ORBITCOM CORPORATION MAROC » .
Décision ANRT/DG/N° 12/2021 du 18 octobre 2021 portant transfert forcé du nom de domaine « NOVACIM.MA » au profit d’un nouveau titulaire.
Décision ANRT/DG/N° 04/2022 du 16 mai 2022 portant transfert forcé du nom de domaine « SEDITEC.MA » au profit d’un nouveau titulaire.
Décision ANRT/DG/N°05/2022 du 16 mai 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « VALA NET WORD » .
Décision ANRT/DG/N°06/2022 du 16 mai 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « L&L TECHNOLOGIES » .
Décision ANRT/DG/N° 17/2022 du 13 octobre 2022 portant transfert forcé du nom de domaine « ICHRAKMOUWAKABA.MA » au profit d’un nouveau titulaire.
Décision ANRT/DG/N°24/2022 du 07décembre 2022 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « O2IT » .
Décision ANRT/DG/N°13/2023 du 29 mai 2023 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « TUDIO SYSTEMS» .
Décision ANRT/DG/N°19/2023 du 07 décembre 2023 portant transfert force du nom de domaine «centrecmac.ma» au profit d’un nouveau titulaire.
Décision ANRT/DG/N°01/2024 du 26 janvier 2024 portant résiliation de la convention prestataire conclue entre l’ANRT et la société « RG MEDIA DIGITAL» .
Décision ANRT/DG/n°6/2024 du 1er mars 2024 portant transfert forcé du nom de domaine «dimeca.ma» au profit d’un nouveau titulaire.

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Noms de domaine".ma"enregistrés